Pour les infirmiers libéraux
Les indemnités de déplacement
Lorsque
vous avez à effectuer un acte au domicile du patient sur prescription
du médecin, vous pouvez facturer des frais de déplacement (indemnité
forfaitaire de déplacement, indemnités kilométriques) en sus de la
valeur propre de l'acte et des majorations éventuelles de nuit, de
dimanche ou de jour férié.
L'indemnité forfaitaire de déplacement IFD
s'ajoute au montant des honoraires perçus pour les actes effectués au
domicile du patient. Elle peut, le cas échéant, se cumuler avec des
indemnités kilométriques (IK) et/ou la majoration de nuit, de dimanche
ou de jour férié.
Les indemnités kilométriques IK peuvent être facturées si les deux conditions suivantes sont réunies :
1. le domicile du patient et votre lieu d'exercice professionnel ne sont pas situés dans la même agglomération ;
2.
la distance qui sépare le domicile de votre patient et votre lieu
d'exercice professionnel est supérieure à 2 km en plaine ou à 1 km en
montagne.
À noter : les indemnités kilométriques s'ajoutent à la
valeur propre de l'acte que vous dispensez et peuvent se cumuler avec
l'IFD.
En pratique, pour remplir la feuille de soins : indiquez
le nombre de kilomètres parcourus à l'aller et au retour, diminué de
l'abattement applicable (2 km aller et 2 km retour en plaine, 1 km aller
et 1 km retour en montagne) dans la colonne prévue à cet effet de la
zone « Frais de déplacement ».
Le dépassement d'honoraires pour déplacement non prescrit
Lorsque
le déplacement au domicile du patient n'est pas prescrit par le
médecin, vous êtes autorisé à appliquer un dépassement d'honoraires avec
tact et mesure.
Dans cette situation, indiquez le motif du dépassement «
DD » ou mettez une croix dans la colonne prévue à cet effet de la zone « Frais de déplacement » de la feuille de soins.
À noter : les dépassements d'honoraires ne sont pas pris en charge par l'Assurance Maladie. Pensez à en avertir le patient.
Les majorations de nuit, de dimanche ou de jour férié
Les
actes effectués la nuit, le dimanche ou un jour férié, peuvent donner
lieu à la facturation d'une majoration en plus de la valeur propre de
l'acte. Cette majoration peut se cumuler, le cas échéant, avec
l'indemnité forfaitaire de déplacement IFD et des indemnités
kilométriques IK.
À noter pour les actes infirmiers répétés :
Les
majorations de nuit ne peuvent être facturées que si la prescription du
médecin indique la nécessité impérieuse d'une exécution de nuit
De
même, les majorations de dimanche ou jour férié ne peuvent être
facturées que si la prescription du médecin indique la nécessité d'une
exécution rigoureusement quotidienne.
En pratique, pour remplir la feuille de soins : indiquez «
N
» à la suite de l'acte dans la colonne « Montant des honoraires »,
lorsque vous effectuez un acte au domicile du patient la nuit ou
indiquez «
F » lorsque vous effectuez un acte au domicile du patient le dimanche ou un jour férié.
Actes à domicile pour plusieurs patients
Lorsque
vous visitez à domicile plusieurs patients d'une même famille habitant
ensemble, seul le premier acte peut donner lieu à la facturation du
déplacement à domicile (IFD et éventuellement IK).
De même, lorsque
vous intervenez au cours d'une même visite pour des patients résidant
dans le même logement ou dans un établissement d'hébergement de
personnes âgées, vous ne pouvez facturer de frais de déplacement qu'une
seule fois.
Source : www.ameli.fr
